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Comment fonctionne l'avance des frais avec un taxi conventionné ?

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Un patient qui doit effectuer des déplacements pour des raisons médicales peut faire appel aux services d’un taxi conventionné.

S’il bénéficie d’une dispense d’avance des frais de transport, il ne paye rien ou avance seulement une petite partie de ses frais de déplacement. 

Qu’est-ce que l’avance des frais avec un taxi conventionné ?


S’il ne bénéficie pas d’une prise en charge au tiers payant, il devra avancer la totalité des frais de ses déplacements par ses propres moyens. Il devra les régler auprès du chauffeur de taxi. Ensuite, il pourra demander un remboursement auprès de la CPAM ou à sa mutuelle santé s’il en a une à sa possession. 

Dispense d’avance de frais avec un taxi conventionné


Si le patient bénéficie d’un tiers payant, il n’aura pas à avancer ses frais de transport avec le taxi conventionné. On dit alors qu’il bénéficie d’une dispense d’avance de frais. C’est directement la CPAM qui se charge des règlements de la note. Le client peut bénéficier d’un tiers payant complet ou partiel selon la situation.

Lorsqu’il s’agit d’une prise en charge totale, le client ne paye rien, ce qui lui allège énormément puisqu’il n’aura pas à se soucier des remboursements. Toutefois, certaines personnes désapprouvent la prise en charge totale à cause de la gratuité des actes liés à la santé qu’il véhicule.

Comment bénéficier de la dispense d’avance de frais avec un taxi conventionné ?


Pour bénéficier d’une dispense d’avance de frais avec un taxi conventionné, le client doit présenter sa carte vitale au conducteur de taxi. Ce dernier s’en sert pour créer une feuille de soin électronique moyennant un lecteur de carte conçu spécialement à cet effet. Par ailleurs, le client doit obligatoirement présenter les documents suivants :

  • Un bon de transport (ou prescription médicale de transport) délivré par un médecin : ce document doit être établi conformément aux conditions requis par la CPAM pour la prise en charge. Le client en prévoit des copies s’il doit effectuer des déplacements répétitifs. Il en fera une pour chaque déplacement. Il présente le document original avec son attestation de droit au conducteur de taxi lors du premier transport. Pour les autres déplacements, il présentera les copies.

  • Une attestation de droit : cette pièce certifie que le client est réellement bénéficiaire d’un remboursement de la CPAM même s’il ne possède pas encore de carte vitale. Sans ce document, le patient ne pourra pas bénéficier de la dispense d’avance de frais et devra les avancer en totalité, par ses propres moyens.

Tous les taxis permettent-ils la dispense d’avance des frais ?

 


Seuls les taxis conventionnés pratiquent la dispense d’avance des frais, car ce sont eux qui assurent le transport assis professionnalisé que l’Assurance maladie prend en charge. La dispense d’avance des frais se fait à hauteur de 100 % ou 65 % selon les droits du client assuré. Pour pouvoir en bénéficier, le client doit posséder une carte vitale et une attestation de droit datée de moins d’un an. Il doit également présenter une prescription de transport remplie convenablement. 

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