Convention TPMR CPAM

Pour leur déplacement, les personnes à mobilité réduite ont généralement recours à des aménagements de leur véhicule afin de leur faciliter l’utilisation.

De plus en plus, des services de transports spécialisés et adaptés à ces personnes sont proposés, il s’agit du Taxi pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR). Certains de ces taxis bénéficient d’une convention auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Quelles sont les caractéristiques d’un TPMR ? Dans quelles conditions peuvent-ils être conventionnés CPAM ? 

Qu’est-ce qu’un taxi TPMR ?

Un Taxi TPMR est un véhicule de transport de personnes spécialement adapté aux personnes à mobilité réduite et destiné au transport de cette catégorie de personnes.

Ainsi, il doit disposer d’équipements permettant de rendre confortable le déplacement de la personne et de prendre son handicap en considération pour assurer un transport en toute sécurité. 

En conséquence, en vue de permettre une excellente sécurité des courses pour le patient, le véhicule du TPMR doit disposer de :

• mécanismes d’arrimage pour les fauteuils roulants, cet accessoire d’arrimage doit être conforme à la norme ISO 10542-1 ;
• une rampe manuelle ou électrique, cette rampe peut être associée ou pas à un élévateur ;
• d’un gabarit nécessaire pour valider les différentes configurations du véhicule en tant que taxi TPMR ;
• des ceintures de sécurité disposant de trois points d’ancrage ;
• des dimensions intérieures respectant les normes imposées. 

Au-delà de tous ces équipements, le véhicule destiné au transport d’une personne à mobilité réduite doit obligatoirement passer en catégorie M1. Aussi, son chauffeur doit-il disposer du permis de conduire correspondant à cette catégorie.

Enfin, le taxi TPMR doit avoir au moins une place assise adéquate pour une personne à mobilité réduite, qui, toutefois, n’est pas en fauteuil roulant.

La convention CPAM pour les TPMR

Le taxi conventionné à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un taxi ayant reçu l’habilitation pour le transport sanitaire des personnes. Ainsi, il pourra se faire rembourser par la Caisse pour cette course. Le taxi TPMR conventionné a donc l’habilitation de cette structure pour le transport des personnes à mobilité réduite. 

Lorsque les conditions de santé du patient sont assez délicates, son médecin traitant peut lui prescrire des trajets sous conditions médicales ou transports sanitaires. Ils sont remboursés à hauteur de 65 % par l’Assurance Maladie. Dans les cas extrêmes, le remboursement peut même se faire dans sa totalité. 

Mais attention, le remboursement de trajet ne se fait que sous deux conditions. Premièrement, il faut une prescription médicale d’un médecin qui indique clairement le mode de transport le plus adapté. Il peut s’agir d’un TPMR, d’un Transport Assis Assisté ou autres.  

Ensuite, le transport doit être en vue de répondre à une convocation médicale. Ici, il peut s’agir du service médical de l’Assurance Maladie, d’un fournisseur d’appareillage ou d’un médecin expert. 

Sauf en cas de situation d’urgence, la convocation médicale doit être présentée avant la prise en charge. Enfin, le mode de transport prescrit par le médecin doit être effectivement celui utilisé pour le transport, faute de quoi le remboursement sera annulé.