Nouvelle convention CPAM 2021

Les taxis conventionnés ont le droit d'assurer un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Autrement dit, ils peuvent transporter des personnes malades, handicapées ou blessées en position assise jusqu'à leur centre de soin.

Ces personnes profitent, bien sûr, du confort nécessaire tout au long des trajets. Notons que ces taxis doivent se conformer à des conditions d'exercice du métier. Celles-ci sont fixées par la CPAM.

Un taxi conventionné, qu'est-ce que c'est ?

Le principal rôle de la CPAM dans le cadre de taxi conventionné est de prévoir des procédures de remboursement pour le patient. Celui-ci peut bénéficier d'un avancement de ses frais par l'entreprise de transport. Il doit toutefois présenter une prescription médicale de transport pour profiter de cet avantage. 

Pour adhérer à la convention taxi, il faut avoir loué une autorisation de stationnement ou ADS. Il est également nécessaire d'avoir plus de deux ans d'activité. Le chauffeur ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour fraude avec l'assurance maladie. 

La convention locale et la convention nationale type

La convention locale est définie par les organismes locaux d'assurance maladie et les organisations représentatives des taxis dans la région. Elle doit se conformer aux clauses de la convention nationale – type. 

Les taxis conventionnés à Melun doivent respecter les tarifs négociés localement. Aussi, ils ne doivent pas exercer en dehors de la zone définie dans le département de la Seine-et-Marne. Par ailleurs, ce type de taxi doit respecter la réglementation et la législation portant sur l'exercice du métier de taxi. Par contre, il doit afficher un logo conforme à celui proposé par l'assurance maladie pour se démarquer. Le véhicule doit, contenir une trousse de premiers soins. Notons que la composition minimale de celle-ci est précisée dans la convention nationale type. 

Concernant la CPAM, sa première fonction est de prévoir des procédures sur la dispense d'avance des frais et les conditions des remboursements. Quant à l'assurance maladie, cette dernière informe les assurées de l'offre de taxi conventionné à Melun. 

Si l'entreprise de taxi ne respecte pas ces conditions, elle peut faire l'objet d'un dé-conventionnement. 

Se faire rembourser par la CPAM

Pour cela, il faut contacter directement l'institution pour solliciter le service d'un taxi conventionné. Le patient peut également s'orienter vers les sociétés de taxis affiliées par la CPAM. Il suffit d'y réserver un taxi pour bénéficier d'une prise en charge au tiers payant ou à 100%. 

Le transport du patient est pris en charge si ses droits aux prestations de l'Assurance Maladie sont valides. De ce fait, il convient de présenter l'attestation de droits ainsi que la prescription médicale.

Pour les trajets longue distance supérieurs à 150 km, un accord préalable de la CPAM est indispensable pour être pris en charge. Il en est de même pour les transports en série de plus de 4 trajets de 50 km chacun pendant une période de 2 mois. 

Pour une prise en charge complète, la présentation de la carte vitale est nécessaire. Notons que la prise en charge par la Sécurité sociale ne doit concerner que les transports réalisés par un taxi conventionné agrée par la CPAM.

Il se peut que le patient ait besoin d'un accompagnant pour faire le trajet. Il est aussi possible de celui-ci bénéficie d'une prise en charge du transport. Cette dernière s'élève de 65 à 100% en général. Il suffit de demander au médecin d'inscrire la présence d'un accompagnateur dans la prescription.