Qu'est-ce qu'un taxi conventionné

Agréé par la CPAM, le taxi conventionné propose un moyen de transport qui bénéficie d’une prime d’assurance maladie.

Son service est accessible à tous ceux qui disposent d’une prescription médicale mentionnant la nécessité d’un déplacement médical. Il faut toutefois être éligible pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge des frais de transport. Retrouvez plus de détails dans cet article.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un véhicule de transport permettant à un malade d’effectuer des déplacements pour des raisons médicales. Il dispose d’une certification et d’un agrément de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Les professionnels qui proposent ce service ont conclu un accord avec les différentes institutions qui régularisent le transport des patients.

Les taxis conventionnés profitent à toutes personnes à mobilité réduite ou malade. Le plus souvent, ce sont les individus soumis à des traitements de longue durée qui bénéficient de ce service de transport. Ils doivent en effet se déplacer régulièrement à l’hôpital pour des contrôles ou des soins. Il en va de même pour les malades qui doivent suivre des séances de chimiothérapie ou de radiothérapie, ou encore dans le cadre d'une rééducation ou d'une dialyse.

Pour réserver un taxi conventionné, vous devez obligatoirement présenter plusieurs documents. Parmi eux, une prescription médicale provenant de votre médecin, une carte vitale à jour et une attestation de Sécurité sociale datant de moins d’un an. Si vous êtes couvert à 100 % par votre assurance, si celle-ci prend en charge les cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou de grossesse de plus de 6 mois, la CPAM rembourse entièrement le chauffeur et vous ne payez rien. Sinon, vous pouvez aussi régler une partie ou la totalité des frais de déplacement directement auprès du conducteur.

La prise en charge des frais

Si l’on se réfère à l’article R.322-10, les frais de déplacement des patients qui ont recours au service d’un taxi conventionné sont pris en charges dans les cas suivants :

• Déplacement pour une entrée ou une sortie d’hospitalisation;
• Transport définitif : en d’autres termes, un déplacement depuis un centre de santé publique ou privé vers un autre de même type et dans lequel le patient doit séjourner plus de 2 jours.;
• Un déplacement pour des examens prescrits ou pour un traitement dans le cadre de l’application de l'article L.234-1 du code de la Sécurité sociale pour les patients reconnus souffrant d'affections de longue durée;
• Déplacement médical de plus de 150 km aller d’un lieu vers un autre;
• Les transports en série d’une distance de 50 km aller pour chaque déplacement ayant pour motif un seul et même traitement, avec au moins 4 déplacements en deux mois;
• Déplacement en réponse à une convocation : d’un médecin spécialiste désigné, pour des contrôles médicaux dans le cadre de l’assurance maladie, pour une consultation d'appareillage ou bien pour aller chez un fournisseur agréé, ou encore pour se rendre aux tribunaux contentieux de l'incapacité;
• Déplacement pour des traitements ou des soins suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle;
• Transport d’enfants ou adolescents qui doivent être suivis dans un centre médico-psychopédagogique (CMPP) ainsi que dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP).