Les Obligations des Taxis et Taxis Conventionnés

Les taxis jouent un rôle fondamental dans les transports publics,

en offrant des services de mobilité à des millions de personnes chaque jour. En France, les taxis et les taxis conventionnés doivent respecter un ensemble de règles et de réglementations pour assurer un service de qualité, fiable et sécurisé.

Licences et Autorisations

Pour exercer en tant que chauffeur de taxi, il est impératif de posséder une autorisation de stationnement (ADS). Cette licence est délivrée par les autorités locales (mairie ou préfecture) et doit être visible dans le véhicule. L'obtention de cette licence est soumise à plusieurs conditions :

• Possession d'un permis de conduire de catégorie B valide depuis au moins trois ans.
• Réussite à un examen spécifique comprenant des épreuves théoriques et pratiques.
• Casier judiciaire vierge d'infractions incompatibles avec la profession.

Les taxis conventionnés, qui sont spécifiquement agréés pour transporter des patients vers des établissements de santé, doivent également obtenir une convention de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Tarification et Utilisation du Taximètre

Les tarifs des taxis sont réglementés par des arrêtés préfectoraux. Chaque chauffeur doit respecter ces tarifs et utiliser un taximètre homologué pour calculer le coût de la course. Ce taximètre doit être régulièrement vérifié et étalonné pour garantir la précision des facturations.

Informations à Fournir aux Clients

Il est obligatoire de fournir certaines informations aux passagers, notamment :

• Le tarif de la course en cours.
• Les éventuels suppléments (bagages, réservation anticipée, etc.).
• La prise en charge minimale et les différents taux horaires appliqués.

Pour les taxis conventionnés, il est crucial de suivre les règles de facturation spécifiques aux trajets médicaux, en utilisant des feuilles de route approuvées par la CPAM.

Sécurité et Entretien du Véhicule

La sécurité et le confort des passagers sont des priorités absolues. Les chauffeurs doivent :

• Respecter le Code de la route.
• Maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et de propreté.
• Disposer des équipements de sécurité obligatoires, tels que les ceintures de sécurité, un extincteur, et un triangle de signalisation.

Les taxis conventionnés doivent également être adaptés pour transporter des patients dans des conditions optimales.

Obligations Administratives

Les chauffeurs de taxi doivent se conformer à diverses obligations administratives et fiscales, incluant :

• La tenue d’un registre des courses.
• La déclaration des revenus aux services fiscaux.
• Le paiement des cotisations sociales et des impôts relatifs à leur activité.

Registre de Disponibilité

Selon le décret n° 2021-1688, les chauffeurs de taxi doivent désormais tenir un registre électronique de disponibilité. Ce registre indique les périodes de disponibilité et d’indisponibilité des taxis, permettant une gestion plus efficace du service et une transparence accrue pour les clients.

Relations avec les Clients

Le service client est un aspect crucial de la profession de taxi. Les chauffeurs doivent :

• Accueillir les clients avec courtoisie.
• Aider les passagers à monter et descendre du véhicule et à manipuler leurs bagages.
• Choisir les trajets les plus efficaces, sauf demande contraire du client.

Les taxis conventionnés doivent en plus faire preuve de discrétion et de compréhension envers les patients, souvent en situation de vulnérabilité.

Contrôles et Sanctions

Les chauffeurs de taxi sont soumis à des contrôles réguliers par les autorités compétentes. En cas de non-respect des réglementations, ils peuvent être sanctionnés par des amendes, la suspension, voire le retrait de leur licence de taxi.

Analyse des Implications

Les obligations imposées aux taxis et aux taxis conventionnés visent à garantir un service de qualité et sécurisé. Elles permettent de maintenir la confiance des usagers et d’assurer une concurrence équitable entre les professionnels. Le registre de disponibilité, par exemple, introduit par le décret n° 2021-1688, améliore la transparence et la gestion du service, répondant ainsi aux attentes croissantes des clients en matière de réactivité et de disponibilité.

Conclusion

Les obligations des taxis et des taxis conventionnés couvrent un large éventail de responsabilités, allant de l'obtention des licences à la gestion administrative en passant par la sécurité et le service client. Le respect de ces obligations est essentiel pour offrir un service de transport de qualité et maintenir la confiance des utilisateurs. Le décret n° 2021-1688, avec ses nouvelles exigences sur le registre de disponibilité, renforce encore cette profession en la rendant plus transparente et efficace. En suivant ces directives, les chauffeurs de taxi contribuent à un environnement de transport plus sûr et plus fiable pour tous.